L’ECS aux Pays-Bas

Avec l’Export Control System (ECS), aux Pays-Bas comme partout en Europe, votre exportation commence toujours par une déclaration d’exportation électronique. La Douane contrôle ensuite dans le port que vos marchandises ont effectivement quitté le territoire de l’UE. Cette disposition a conduit, dans les ports néerlandais, à l’instauration, depuis le 31 janvier 2010, de deux obligations douanières supplémentaires.

Au moment où l’expédition arrive au terminal maritime en provenance de l’hinterland, le terminal doit transmettre une notification d’arrivéeélectronique.
Au moment où l’expédition quitte le port à bord du cargo, l’armateur/agent doit transmettre un manifeste de sortieélectronique.

Une fois la notification d’arrivée et le manifeste de sortie réceptionnés, la Douane vous envoie directement, en votre qualité d’exportateur/expéditeur, une confirmation de sortie. Votre déclaration d’exportation est ainsi ’apurée’ et votre administration en règle.