L’ECS en Europe

Export Control System : une obligation à l’échelle de l’Europe
L’instauration de l’Export Control System – désigné ECS – correspond à la volonté de l’Union Européenne de mieux contrôler ses frontières extérieures et renforcer son marché intérieur. Depuis le 1er juillet 2009, les exportateurs ou expéditeurs sont tenus de transmettre leurs déclarations d’exportation par voie électronique, dans chaque pays de l’UE. Après quoi les marchandises doivent avoir effectivement quitté le territoire de l’UE dans les cent cinquante jours. La Douane contrôle le respect de cette disposition dans les ports.

Si la Douane peut appliquer ce contrôle ECS à sa manière dans chaque pays, le résultat est partout identique. Dès le constat établi que votre expédition a effectivement quitté le territoire de l’UE, la Douane vous envoie directement, en votre qualité d’exportateur ou d’expéditeur, une confirmation de sortie. Votre déclaration d’exportation est de ce fait ‘apurée’ et votre administration en règle. Sans confirmation de sortie, vous courez le risque de devoir batailler pour justifier votre exportation ou vous voir réclamer le paiement de la TVA.